Conditions générales de vente

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Hassa Creations. 

 

Produits 

  • Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Hassa Creations.
  • Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un prix TTC. 
  • Les photographies sont fournies à un titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. 
  • Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit final. 

 

Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
  • Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et précisés avant le paiement. 
  • Hassa Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

 

Commande

  • Le client passe commande via le site en suivant le processus d'achat. 
  • La commande est confirmée lorsque le paiement est validé. 
  • Hassa Creations se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude. 

 

Paiement 

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou par paiement lors d'une remise en main propre. 
  • Le débit du montant est effectué au moment de la commande. 

 

Livraison

  • Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition. 
  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur. 

 

Droit de rétractation 

  • Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
  • Les conditions de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement. 

 

Garanties légales 

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

 

Réserve de propriété 

Les produits restent la propriété de Hassa Creations jusqu'au paiement complet de la commande. 

 

Responsabilité

Hassa Creations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. 

 

Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.
  • Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable. 

 

Droit applicable et litiges 

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.